Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site internet https://www.biscuiterie-ouro.com et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.biscuiterie-ouro.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SARLU Biscuiterie OURO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. Tout changement dans les conditions sera indiqué sur cette page et les changements seront listés afin que le Client puisse identifier avec facilité les nouvelles conditions.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.biscuiterie-ouro.com de la société SARLU Biscuiterie OURO dans la limite des stocks disponibles. La société SARLU Biscuiterie OURO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (ingrédients, arôme, dosage). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA, du taux de taxe Douanier et du taux d’imposition sur les sociétés, pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARLU Biscuiterie OURO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à le Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France, la livraison en relais-colis est offerte.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, le Client doit impérativement être une personne physique jouissant de ses droits et facultativement, créer un compte sur le site https://www.biscuiterie-ouro.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, le CLient, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, historique, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations de connexions. La société SARLU Biscuiterie OURO propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

Le Client choisit un ou plusieurs Produits qu’il met dans son panier, Produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace, afin de choisir son mode de livraison.
Après contrôle des information, le Client devra rentrer ses informations de paiement accepter les présentes Conditions de vente et valider sa commande.

Après confirmation du paiement, le commande sera considérée comme définitive et la SARL Biscuiterie OURO engagera sa préparation puis sa livraison.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Biscuiterie OURO, lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si le Client souhaite contacter la société Biscuiterie OURO à propos de toute question relative à sa commande, il doit impérativement adresser son email à contact@biscuiterie-ouro.com. Pour toute autre question, le message devra être adressé à contact@biscuiterie-ouro.com

Article 5. Réserve de propriété 

La société SARLU Biscuiterie OURO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En outre, il est strictement interdit de revendre les produits de la marque SARLU Biscuiterie OURO sous une autre marque.

Article 6. Rétractation 

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit encore scellé et dans son emballage d’origine, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste via le service colissimo, mondial Relay, Relais colis ou Chronoposte. La société SARLU Biscuiterie OURO pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de le Client, pour Colissimo, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport (retards, pertes) sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARLU Biscuiterie OURO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

IMPORTANT : Lorsque votre suivi indique que votre commande a été distribuée mais que vous affirmez ne pas l’avoir reçu, veuillez noter que nous ne pourrons en aucun cas procéder au renvoi de votre commande ni au remboursement de celle-ci, peu importe le mode de livraison choisi.

Article 8. Garantie 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARLU Biscuiterie OURO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@biscuiterie-ouro.com, dans un délai maximal de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société SARLU Biscuiterie OURO dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://www.biscuiterie-ouro.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARLU Biscuiterie OURO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SARLU Biscuiterie OURO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services, en particuliers aux prestataires dde transport et paiement. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@biscuiterie-ouro.com